assignability of rights
transmissibilité des droits
question of assignability
question de transmissibilité
limitation on assignability
limitation de la transmissibilité
assignability and enforceability
transmissibilité et application
the assignability of rights is crucial in contract law.
la transmissabilité des droits est essentielle en droit des contrats.
we need to discuss the assignability of the lease agreement.
nous devons discuter de la transmissabilité de l'accord de location.
the assignability of shares can affect the company's ownership structure.
la transmissabilité des actions peut affecter la structure de propriété de l'entreprise.
understanding the assignability of benefits is important for investors.
il est important pour les investisseurs de comprendre la transmissabilité des avantages.
assignability can simplify the process of transferring obligations.
la transmissabilité peut simplifier le processus de transfert d'obligations.
the assignability of contracts often depends on the terms agreed upon by the parties.
la transmissabilité des contrats dépend souvent des termes convenus entre les parties.
legal issues may arise concerning the assignability of certain rights.
des questions juridiques peuvent surgir concernant la transmissabilité de certains droits.
companies often specify the assignability of their agreements in the terms and conditions.
les entreprises précisent souvent la transmissabilité de leurs accords dans les conditions générales.
the assignability of intellectual property rights can lead to new business opportunities.
la transmissabilité des droits de propriété intellectuelle peut ouvrir de nouvelles opportunités commerciales.
it is essential to review the assignability of any asset before making a purchase.
il est essentiel d'examiner la transmissabilité de tout actif avant d'effectuer un achat.
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