local byelaws
règlements locaux
byelaws enforcement
application des règlements
byelaws compliance
conformité aux règlements
byelaws amendment
modification des règlements
byelaws review
examen des règlements
byelaws violation
violation des règlements
byelaws application
application des règlements
byelaws authority
autorité des règlements
byelaws update
mise à jour des règlements
byelaws guidelines
directives des règlements
the council implemented new byelaws to improve public safety.
Le conseil a mis en œuvre de nouveaux règlements pour améliorer la sécurité publique.
residents must comply with the byelaws regarding noise levels.
Les résidents doivent se conformer aux règlements concernant les niveaux sonores.
the byelaws prohibit smoking in public parks.
Les règlements interdisent de fumer dans les parcs publics.
local businesses are required to follow the byelaws for waste disposal.
Les entreprises locales doivent respecter les règlements concernant l'élimination des déchets.
the byelaws were established to protect the environment.
Les règlements ont été mis en place pour protéger l'environnement.
failure to adhere to the byelaws may result in fines.
Le non-respect des règlements peut entraîner des amendes.
byelaws concerning animal control were updated last year.
Les règlements concernant le contrôle des animaux ont été mis à jour l'année dernière.
the community meeting discussed potential changes to the byelaws.
La réunion communautaire a discuté des modifications potentielles des règlements.
understanding the byelaws is essential for all residents.
Comprendre les règlements est essentiel pour tous les résidents.
the byelaws include regulations on building permits.
Les règlements comprennent des réglementations sur les permis de construire.
local byelaws
règlements locaux
byelaws enforcement
application des règlements
byelaws compliance
conformité aux règlements
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modification des règlements
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byelaws violation
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application des règlements
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Le conseil a mis en œuvre de nouveaux règlements pour améliorer la sécurité publique.
residents must comply with the byelaws regarding noise levels.
Les résidents doivent se conformer aux règlements concernant les niveaux sonores.
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Les règlements interdisent de fumer dans les parcs publics.
local businesses are required to follow the byelaws for waste disposal.
Les entreprises locales doivent respecter les règlements concernant l'élimination des déchets.
the byelaws were established to protect the environment.
Les règlements ont été mis en place pour protéger l'environnement.
failure to adhere to the byelaws may result in fines.
Le non-respect des règlements peut entraîner des amendes.
byelaws concerning animal control were updated last year.
Les règlements concernant le contrôle des animaux ont été mis à jour l'année dernière.
the community meeting discussed potential changes to the byelaws.
La réunion communautaire a discuté des modifications potentielles des règlements.
understanding the byelaws is essential for all residents.
Comprendre les règlements est essentiel pour tous les résidents.
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Les règlements comprennent des réglementations sur les permis de construire.
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