claim exemptness
réclamer l'exemption
granted exemptness
exemption accordée
seek exemptness
demander l'exemption
the committee questioned the exemptness of the new organization from federal taxes.
Le comité a interrogé l'exemption de la nouvelle organisation des impôts fédéraux.
she argued that her client's exemptness from prosecution was guaranteed by the agreement.
Elle a argumenté que l'exemption de son client vis-à-vis de la procédure était garantie par l'accord.
the exemptness of these specific items from the luggage restriction requires proof.
L'exemption de ces articles spécifiques de la restriction sur le bagage nécessite une preuve.
strict rules define the exemptness of religious institutions from property taxes.
Des règles strictes définissent l'exemption des institutions religieuses des impôts fonciers.
diplomats claimed exemptness from all customs inspections at the border.
Les diplomates prétendaient être exemptés de toutes inspections douanières à la frontière.
the court will determine the exemptness of the evidence from disclosure.
Le tribunal déterminera l'exemption des preuves à la divulgation.
employees enjoy complete exemptness from liability for errors made in good faith.
Les employés bénéficient d'une exemption totale de responsabilité pour les erreurs commises de bonne foi.
our legal team successfully challenged the exemptness of the large corporation.
Notre équipe juridique a réussi à contester l'exemption de la grande entreprise.
please verify the exemptness of this transaction from the standard service fee.
Veuillez vérifier l'exemption de cette transaction de la frais de service standard.
the new policy grants exemptness from military service to only a few students.
La nouvelle politique accorde l'exemption du service militaire à seulement quelques étudiants.
the exemptness of this land from development was a major campaign issue.
L'exemption de ce terrain au développement était un enjeu majeur de campagne.
understanding the exemptness of these funds from income tax is essential.
Comprendre l'exemption de ces fonds de l'impôt sur le revenu est essentiel.
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Elle a argumenté que l'exemption de son client vis-à-vis de la procédure était garantie par l'accord.
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L'exemption de ces articles spécifiques de la restriction sur le bagage nécessite une preuve.
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Des règles strictes définissent l'exemption des institutions religieuses des impôts fonciers.
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Les diplomates prétendaient être exemptés de toutes inspections douanières à la frontière.
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Comprendre l'exemption de ces fonds de l'impôt sur le revenu est essentiel.
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