financial forfeitures
saisies financières
property forfeitures
saisies immobilières
legal forfeitures
saisies légales
asset forfeitures
saisies d'actifs
criminal forfeitures
saisies pénales
civil forfeitures
saisies civiles
forfeitures process
procédure de saisie
forfeitures law
loi sur les saisies
forfeitures appeal
appel des saisies
forfeitures policy
politique de saisie
the company faced significant forfeitures due to regulatory violations.
L'entreprise a subi des pertes importantes en raison de violations réglementaires.
forfeitures can occur if the terms of the contract are not met.
Des confisques peuvent survenir si les termes du contrat ne sont pas respectés.
he was shocked by the forfeitures of his assets during the investigation.
Il a été choqué par la confiscation de ses biens au cours de l'enquête.
the law outlines the conditions under which forfeitures are applicable.
La loi décrit les conditions dans lesquelles les confisques sont applicables.
forfeitures can serve as a deterrent against illegal activities.
Les confisques peuvent servir de moyen de dissuasion contre les activités illégales.
many businesses are unaware of the potential forfeitures they might face.
De nombreuses entreprises ne sont pas conscientes des pertes potentielles auxquelles elles pourraient être confrontées.
forfeitures often impact the reputation of the involved parties.
Les confisques ont souvent un impact sur la réputation des parties impliquées.
legal advice is crucial to navigate the complexities of forfeitures.
Des conseils juridiques sont essentiels pour naviguer dans la complexité des confisques.
the judge ruled on the forfeitures after reviewing the evidence.
Le juge a statué sur les confisques après avoir examiné les preuves.
understanding the implications of forfeitures can help in planning.
Comprendre les implications des confisques peut aider à la planification.
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L'entreprise a subi des pertes importantes en raison de violations réglementaires.
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Les confisques peuvent servir de moyen de dissuasion contre les activités illégales.
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De nombreuses entreprises ne sont pas conscientes des pertes potentielles auxquelles elles pourraient être confrontées.
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