nonchargeable expenses
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nonchargeable items
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nonchargeable services
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nonchargeable hours
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nonchargeable time
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nonchargeable work
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nonchargeable activities
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nonchargeable account
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nonchargeable costs
French_translation
nonchargeable status
French_translation
according to company policy, the minor mistake was classified as a nonchargeable offense.
Selon la politique de l'entreprise, la petite erreur a été classée comme une infraction non imputable.
employees are entitled to several nonchargeable vacation days as part of their benefits package.
Les employés ont droit à plusieurs jours de vacances non imputables dans le cadre de leur ensemble d'avantages sociaux.
under current regulations, this particular expense is considered nonchargeable to the client.
En vertu des réglementations en vigueur, cette dépense particulière est considérée comme non imputable au client.
the municipal authorities declared the peaceful protest a nonchargeable public event.
Les autorités municipales ont déclaré que la manifestation pacifique était un événement public non imputable.
basic maintenance services remain nonchargeable during the standard warranty period.
Les services de maintenance de base restent non imputables pendant la période de garantie standard.
jurors must receive compensation for nonchargeable hours spent performing their civic duty.
Les jurés doivent recevoir une compensation pour les heures non imputables passées à exercer leur devoir civique.
some minor traffic violations are nonchargeable if resolved through corrective measures.
Certaines infractions mineures au code de la route ne sont pas imputables si elles sont résolues par des mesures correctives.
the subscription includes nonchargeable software updates throughout the first year.
L'abonnement comprend des mises à jour logicielles non imputables pendant la première année.
premium membership grants access to numerous nonchargeable amenities including the spa and pool.
L'adhésion premium donne accès à de nombreux services non imputables, notamment le spa et la piscine.
the public hospital provides nonchargeable medical consultations for elderly patients.
L'hôpital public offre des consultations médicales non imputables aux patients âgés.
public school students receive nonchargeable textbooks and educational materials each semester.
Les élèves des écoles publiques reçoivent des manuels scolaires et des supports pédagogiques non imputables chaque semestre.
the service contract specifies that professional installation fees are nonchargeable for premium packages.
Le contrat de service précise que les frais d'installation professionnelle ne sont pas imputables pour les forfaits premium.
volunteers participating in nonchargeable community programs receive certificates of appreciation.
Les bénévoles participant à des programmes communautaires non imputables reçoivent des certificats de reconnaissance.
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Selon la politique de l'entreprise, la petite erreur a été classée comme une infraction non imputable.
employees are entitled to several nonchargeable vacation days as part of their benefits package.
Les employés ont droit à plusieurs jours de vacances non imputables dans le cadre de leur ensemble d'avantages sociaux.
under current regulations, this particular expense is considered nonchargeable to the client.
En vertu des réglementations en vigueur, cette dépense particulière est considérée comme non imputable au client.
the municipal authorities declared the peaceful protest a nonchargeable public event.
Les autorités municipales ont déclaré que la manifestation pacifique était un événement public non imputable.
basic maintenance services remain nonchargeable during the standard warranty period.
Les services de maintenance de base restent non imputables pendant la période de garantie standard.
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Les jurés doivent recevoir une compensation pour les heures non imputables passées à exercer leur devoir civique.
some minor traffic violations are nonchargeable if resolved through corrective measures.
Certaines infractions mineures au code de la route ne sont pas imputables si elles sont résolues par des mesures correctives.
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L'abonnement comprend des mises à jour logicielles non imputables pendant la première année.
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Les élèves des écoles publiques reçoivent des manuels scolaires et des supports pédagogiques non imputables chaque semestre.
the service contract specifies that professional installation fees are nonchargeable for premium packages.
Le contrat de service précise que les frais d'installation professionnelle ne sont pas imputables pour les forfaits premium.
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Les bénévoles participant à des programmes communautaires non imputables reçoivent des certificats de reconnaissance.
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