| Pluriel | preconvictions |
preconviction custody
French_translation
preconviction detention
French_translation
preconviction status
French_translation
preconviction bail
French_translation
preconviction hearing
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preconviction screening
French_translation
preconviction review
French_translation
preconviction process
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preconviction diversion
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preconviction credit
French_translation
the preconviction hearing will determine whether there is sufficient evidence to proceed with the trial.
l'audience préprocédurale déterminera s'il existe suffisamment de preuves pour poursuivre le procès.
during the preconviction stage, the prosecution must disclose all relevant evidence to the defense.
pendant la phase préprocédurale, le ministère public doit divulguer toutes les preuves pertinentes à la défense.
the preconviction investigation revealed new evidence that changed the case.
l'enquête préprocédurale a révélé de nouvelles preuves qui ont changé l'affaire.
the defendant has the right to bail during the preconviction period.
l'accusé a le droit de bénéficier d'une caution pendant la période préprocédurale.
the preconviction assessment evaluates the defendant's risk level.
l'évaluation préprocédurale évalue le niveau de risque de l'accusé.
the court ordered preconviction detention for the suspect.
le tribunal a ordonné la détention préprocédurale pour le suspect.
preconviction procedures vary significantly between different jurisdictions.
les procédures préprocédurales varient considérablement d'une juridiction à l'autre.
the lawyer challenged the preconviction evidence presented by the prosecution.
l'avocat a contesté les preuves préprocédurales présentées par le ministère public.
preconviction custody can last for several months before the trial begins.
la détention préprocédurale peut durer plusieurs mois avant le début du procès.
the preconviction screening process helps determine appropriate bail conditions.
le processus d'évaluation préprocédurale aide à déterminer les conditions de caution appropriées.
the judge reviewed all preconviction documents before making a decision.
le juge a examiné tous les documents préprocéduraux avant de prendre une décision.
preconviction legal representation is essential for protecting the accused's rights.
la représentation juridique préprocédurale est essentielle pour protéger les droits de l'accusé.
preconviction custody
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preconviction detention
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preconviction status
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preconviction bail
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the preconviction hearing will determine whether there is sufficient evidence to proceed with the trial.
l'audience préprocédurale déterminera s'il existe suffisamment de preuves pour poursuivre le procès.
during the preconviction stage, the prosecution must disclose all relevant evidence to the defense.
pendant la phase préprocédurale, le ministère public doit divulguer toutes les preuves pertinentes à la défense.
the preconviction investigation revealed new evidence that changed the case.
l'enquête préprocédurale a révélé de nouvelles preuves qui ont changé l'affaire.
the defendant has the right to bail during the preconviction period.
l'accusé a le droit de bénéficier d'une caution pendant la période préprocédurale.
the preconviction assessment evaluates the defendant's risk level.
l'évaluation préprocédurale évalue le niveau de risque de l'accusé.
the court ordered preconviction detention for the suspect.
le tribunal a ordonné la détention préprocédurale pour le suspect.
preconviction procedures vary significantly between different jurisdictions.
les procédures préprocédurales varient considérablement d'une juridiction à l'autre.
the lawyer challenged the preconviction evidence presented by the prosecution.
l'avocat a contesté les preuves préprocédurales présentées par le ministère public.
preconviction custody can last for several months before the trial begins.
la détention préprocédurale peut durer plusieurs mois avant le début du procès.
the preconviction screening process helps determine appropriate bail conditions.
le processus d'évaluation préprocédurale aide à déterminer les conditions de caution appropriées.
the judge reviewed all preconviction documents before making a decision.
le juge a examiné tous les documents préprocéduraux avant de prendre une décision.
preconviction legal representation is essential for protecting the accused's rights.
la représentation juridique préprocédurale est essentielle pour protéger les droits de l'accusé.
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