unincarcerable offenders
détenus non incarcérables
deemed unincarcerable
réputés non incarcérables
unincarcerable inmates
détenus non incarcérables
considered unincarcerable
considérés comme non incarcérables
unincarcerable status
statut de non incarcérabilité
become unincarcerable
devenir non incarcérable
remain unincarcerable
rester non incarcérable
legally unincarcerable
non incarcérable en droit
declared unincarcerable
déclaré non incarcérable
certified unincarcerable
certifié non incarcérable
the judge declared the offender unincarcerable due to his terminal illness.
Le juge a déclaré l'offenseur incarcérable en raison de sa maladie terminale.
many criminals are technically unincarcerable under current law.
Beaucoup de criminels sont techniquement incarcérables selon la loi actuelle.
the unincarcerable population continues to grow in some regions.
La population incarcérable continue d'augmenter dans certaines régions.
some judges consider certain defendants unincarcerable for rehabilitation purposes.
Certains juges considèrent certains accusés comme incarcérables à des fins de réhabilitation.
the law makes repeat offenders unincarcerable only under specific conditions.
La loi rend les récidivistes incarcérables uniquement sous certaines conditions.
he was deemed unincarcerable because of his age and health condition.
Il a été jugé incarcérable en raison de son âge et de son état de santé.
the unincarcerable individuals require community supervision instead.
Les personnes incarcérables nécessitent une surveillance communautaire à la place.
these unincarcerable cases present unique challenges for the justice system.
Ces cas incarcérables posent des défis uniques pour le système judiciaire.
the policy targets unincarcerable offenders for alternative sentencing.
La politique cible les délinquants incarcérables pour des peines alternatives.
certain mental health conditions make defendants unincarcerable.
Certaines conditions de santé mentale rendent les accusés incarcérables.
the court found the defendant unincarcerable and ordered house arrest instead.
Le tribunal a jugé l'accusé incarcérable et a ordonné une mise en détention à domicile à la place.
unincarcerable offenders
détenus non incarcérables
deemed unincarcerable
réputés non incarcérables
unincarcerable inmates
détenus non incarcérables
considered unincarcerable
considérés comme non incarcérables
unincarcerable status
statut de non incarcérabilité
become unincarcerable
devenir non incarcérable
remain unincarcerable
rester non incarcérable
legally unincarcerable
non incarcérable en droit
declared unincarcerable
déclaré non incarcérable
certified unincarcerable
certifié non incarcérable
the judge declared the offender unincarcerable due to his terminal illness.
Le juge a déclaré l'offenseur incarcérable en raison de sa maladie terminale.
many criminals are technically unincarcerable under current law.
Beaucoup de criminels sont techniquement incarcérables selon la loi actuelle.
the unincarcerable population continues to grow in some regions.
La population incarcérable continue d'augmenter dans certaines régions.
some judges consider certain defendants unincarcerable for rehabilitation purposes.
Certains juges considèrent certains accusés comme incarcérables à des fins de réhabilitation.
the law makes repeat offenders unincarcerable only under specific conditions.
La loi rend les récidivistes incarcérables uniquement sous certaines conditions.
he was deemed unincarcerable because of his age and health condition.
Il a été jugé incarcérable en raison de son âge et de son état de santé.
the unincarcerable individuals require community supervision instead.
Les personnes incarcérables nécessitent une surveillance communautaire à la place.
these unincarcerable cases present unique challenges for the justice system.
Ces cas incarcérables posent des défis uniques pour le système judiciaire.
the policy targets unincarcerable offenders for alternative sentencing.
La politique cible les délinquants incarcérables pour des peines alternatives.
certain mental health conditions make defendants unincarcerable.
Certaines conditions de santé mentale rendent les accusés incarcérables.
the court found the defendant unincarcerable and ordered house arrest instead.
Le tribunal a jugé l'accusé incarcérable et a ordonné une mise en détention à domicile à la place.
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