alienability of property
transmissibilité de la propriété
question of alienability
question de transmissibilité
restrictions on alienability
restrictions sur la transmissibilité
concept of alienability
concept de transmissibilité
enforceable alienability
transmissibilité exécutoire
impairment of alienability
atteinte à la transmissibilité
absolute alienability
transmissibilité absolue
limitations on alienability
limites à la transmissibilité
the alienability of property is a fundamental concept in law.
la transmissibilité du droit de propriété est un concept fondamental en droit.
the contract addressed the issue of alienability for intellectual property.
le contrat traitait de la question de la transmissibilité pour la propriété intellectuelle.
in many jurisdictions, the alienability of land is restricted.
dans de nombreuses juridictions, la transmissibilité des terrains est limitée.
the concept of alienability can be complex and nuanced.
le concept de transmissibilité peut être complexe et nuancé.
understanding alienability is crucial for legal transactions.
comprendre la transmissibilité est essentiel aux transactions juridiques.
the alienability of certain assets may be limited by government regulations.
la transmissibilité de certains actifs peut être limitée par les réglementations gouvernementales.
the terms of the agreement specified the conditions for alienability.
les termes de l'accord précisaient les conditions de transmissibilité.
legal experts often debate the implications of property alienability.
les experts juridiques débattent souvent des implications de la transmissibilité du droit de propriété.
the concept of alienability is fundamental to understanding property rights.
le concept de transmissibilité est fondamental pour comprendre les droits de propriété.
alienability plays a significant role in economic transactions.
la transmissibilité joue un rôle important dans les transactions économiques.
alienability of property
transmissibilité de la propriété
question of alienability
question de transmissibilité
restrictions on alienability
restrictions sur la transmissibilité
concept of alienability
concept de transmissibilité
enforceable alienability
transmissibilité exécutoire
impairment of alienability
atteinte à la transmissibilité
absolute alienability
transmissibilité absolue
limitations on alienability
limites à la transmissibilité
the alienability of property is a fundamental concept in law.
la transmissibilité du droit de propriété est un concept fondamental en droit.
the contract addressed the issue of alienability for intellectual property.
le contrat traitait de la question de la transmissibilité pour la propriété intellectuelle.
in many jurisdictions, the alienability of land is restricted.
dans de nombreuses juridictions, la transmissibilité des terrains est limitée.
the concept of alienability can be complex and nuanced.
le concept de transmissibilité peut être complexe et nuancé.
understanding alienability is crucial for legal transactions.
comprendre la transmissibilité est essentiel aux transactions juridiques.
the alienability of certain assets may be limited by government regulations.
la transmissibilité de certains actifs peut être limitée par les réglementations gouvernementales.
the terms of the agreement specified the conditions for alienability.
les termes de l'accord précisaient les conditions de transmissibilité.
legal experts often debate the implications of property alienability.
les experts juridiques débattent souvent des implications de la transmissibilité du droit de propriété.
the concept of alienability is fundamental to understanding property rights.
le concept de transmissibilité est fondamental pour comprendre les droits de propriété.
alienability plays a significant role in economic transactions.
la transmissibilité joue un rôle important dans les transactions économiques.
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