| Pluriel | chattels |
chattel mortgage
hypothèque de biens meubles
Solving "Goldie Complex" of Chattel Mortgage——On the System Improvement of Chattel Mortgage of Property Law
Résoudre le « complexe Goldie » des hypothèques de biens meubles — sur l'amélioration du système des hypothèques de biens meubles du droit de la propriété
In case both parties agree to let the alienator continuously possess the chattel when the real right of a chattel is alienated, the real right shall go into effect upon the effectiveness of the agreement.
En cas d'accord entre les deux parties pour permettre à l'aliénateur de posséder continuellement le bien lorsque le droit réel d'un bien est aliéné, le droit réel prendra effet à l'entrée en vigueur de l'accord.
There are a number of torts against chattels, including trespass against goods, conversion of goods and detinue.
Il existe un certain nombre de déliits contre les biens meubles, notamment l'intrusion dans les biens, la conversion des biens et la retention illégale.
chattel mortgage
hypothèque de biens meubles
Solving "Goldie Complex" of Chattel Mortgage——On the System Improvement of Chattel Mortgage of Property Law
Résoudre le « complexe Goldie » des hypothèques de biens meubles — sur l'amélioration du système des hypothèques de biens meubles du droit de la propriété
In case both parties agree to let the alienator continuously possess the chattel when the real right of a chattel is alienated, the real right shall go into effect upon the effectiveness of the agreement.
En cas d'accord entre les deux parties pour permettre à l'aliénateur de posséder continuellement le bien lorsque le droit réel d'un bien est aliéné, le droit réel prendra effet à l'entrée en vigueur de l'accord.
There are a number of torts against chattels, including trespass against goods, conversion of goods and detinue.
Il existe un certain nombre de déliits contre les biens meubles, notamment l'intrusion dans les biens, la conversion des biens et la retention illégale.
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