| Pluriel | escheats |
escheat property
biens échappés
escheat law
loi sur les biens échappés
escheat process
procédure d'escheat
escheat claim
revendication d'escheat
escheat rights
droits d'escheat
escheat funds
fonds d'escheat
escheat rules
règles d'escheat
escheat statutes
statuts d'escheat
escheat notice
avis d'escheat
escheat system
système d'escheat
the property will escheat to the state if there are no heirs.
La propriété reviendra à l'État en l'absence d'héritiers.
escheat laws are designed to prevent unclaimed property from going to waste.
Les lois sur l'escheat sont conçues pour empêcher que les biens non réclamés ne soient perdus.
many people are unaware of how escheatment works.
Beaucoup de gens ignorent le fonctionnement de l'escheat.
when a person dies without a will, their assets may escheat.
Lorsqu'une personne décède sans testament, ses biens peuvent revenir à l'État.
escheat can occur after a long period of inactivity on an account.
L'escheat peut se produire après une longue période d'inactivité sur un compte.
the government often publishes lists of escheated properties.
Le gouvernement publie souvent des listes de biens ayant fait l'objet d'une escheat.
understanding escheat can help you manage your estate better.
Comprendre l'escheat peut vous aider à mieux gérer votre succession.
some states have different rules regarding escheatment.
Certains États ont des règles différentes concernant l'escheat.
escheat is a legal process that protects the rights of the state.
L'escheat est une procédure légale qui protège les droits de l'État.
he was surprised to learn that his uncle's estate would escheat.
Il a été surpris d'apprendre que la succession de son oncle reviendrait à l'État.
escheat property
biens échappés
escheat law
loi sur les biens échappés
escheat process
procédure d'escheat
escheat claim
revendication d'escheat
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the property will escheat to the state if there are no heirs.
La propriété reviendra à l'État en l'absence d'héritiers.
escheat laws are designed to prevent unclaimed property from going to waste.
Les lois sur l'escheat sont conçues pour empêcher que les biens non réclamés ne soient perdus.
many people are unaware of how escheatment works.
Beaucoup de gens ignorent le fonctionnement de l'escheat.
when a person dies without a will, their assets may escheat.
Lorsqu'une personne décède sans testament, ses biens peuvent revenir à l'État.
escheat can occur after a long period of inactivity on an account.
L'escheat peut se produire après une longue période d'inactivité sur un compte.
the government often publishes lists of escheated properties.
Le gouvernement publie souvent des listes de biens ayant fait l'objet d'une escheat.
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Comprendre l'escheat peut vous aider à mieux gérer votre succession.
some states have different rules regarding escheatment.
Certains États ont des règles différentes concernant l'escheat.
escheat is a legal process that protects the rights of the state.
L'escheat est une procédure légale qui protège les droits de l'État.
he was surprised to learn that his uncle's estate would escheat.
Il a été surpris d'apprendre que la succession de son oncle reviendrait à l'État.
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