tort law
droit de la responsabilité civile
tortious conduct
comportement fautif
tort liability
responsabilité délictuelle
tort damages
dommages-intérêts en responsabilité civile
intentional tort
faute intentionnelle
negligent tort
faute résultant d'une négligence
It can regulate the non-feasance, adjust the negligence scope and limit tort liabilities.
Il peut réglementer l'inaction, ajuster la portée de la négligence et limiter les responsabilités en matière de dommages.
There are a number of torts against chattels, including trespass against goods, conversion of goods and detinue.
Il existe un certain nombre de déliits contre les biens meubles, notamment l'intrusion dans les biens, la conversion des biens et la retention illégale.
For the tort based on omission, Legalasks for injurer assuming corresponding liability, it is based on action duty of injurer.
Pour la faute fondée sur une omission, Legalasks demande à l'auteur du dommage d'assumer la responsabilité correspondante, cela repose sur le devoir d'action de l'auteur du dommage.
Res ipsa loquitur proven method has its advantages in handling damages in medical tort cases.
La méthode éprouvée de res ipsa loquitur présente des avantages dans la gestion des dommages dans les affaires de négligence médicale.
For this coincidence of history and present, I use the philosophical tool to dig the root.Finally, I find that the structure for imputative principle of environmental torts is eternal dual structure.
Pour cette coïncidence de l'histoire et du présent, j'utilise l'outil philosophique pour creuser à la racine. Finalement, je constate que la structure pour le principe imputatif des déits environnementaux est une structure dualiste éternelle.
The lawyer filed a tort claim against the company.
L'avocat a déposé une réclamation pour faute envers l'entreprise.
Negligence is a common element in tort cases.
La négligence est un élément courant dans les affaires de responsabilité civile.
The tort law provides remedies for those who have been wronged.
La loi sur la responsabilité civile offre des recours aux personnes qui ont subi un préjudice.
Intentional torts involve deliberate harm or wrongdoing.
Les actes de responsabilité civile intentionnels impliquent un préjudice ou une faute délibérés.
The tort of defamation involves making false statements about someone.
La diffamation est un acte de responsabilité civile qui consiste à faire de fausses déclarations sur quelqu'un.
She sued her neighbor for the tort of trespassing.
Elle a poursuivi son voisin pour violation de propriété.
Tort law aims to compensate victims for their losses.
La loi sur la responsabilité civile vise à indemniser les victimes de leurs pertes.
Proving causation is crucial in tort cases.
Prouver le lien de causalité est essentiel dans les affaires de responsabilité civile.
The court awarded damages in the tort case.
Le tribunal a accordé des dommages-intérêts dans l'affaire de responsabilité civile.
Tortious interference occurs when someone intentionally disrupts a contract.
L'ingérence fautive se produit lorsqu'une personne interrompt intentionnellement un contrat.
My torts study group is meeting tonight.
Mon groupe d'étude des dommages est réuni ce soir.
Source: The Good Place Season 2Many of them instead become the kind of nuisance-lawsuit filer that makes the tort system a costly nightmare.
Beaucoup d'entre eux deviennent plutôt le genre de personne qui intente des poursuites judiciaires ennuyeuses, ce qui fait du système des dommages un cauchemar coûteux.
Source: Past exam papers of the English reading section for the postgraduate entrance examination (English I).You looking for civil torts, volume three?
Vous cherchez les dommages civils, volume trois ?
Source: Lawsuit Duo Season 2You can't be naturally gifted at torts.
On ne peut pas être naturellement doué pour les dommages.
Source: The First Season of "Getting Away with Murder"The people who want tort reform, they got a point. - Yes.
Les personnes qui veulent une réforme des dommages, elles ont raison. - Oui.
Source: The Newsroom Season 2How are we supposed to find time to study for torts?
Comment est-ce qu'on est censé trouver le temps d'étudier les dommages ?
Source: The First Season of "Getting Away with Murder"We have 14 hours till torts. I'm going to study.
Nous avons 14 heures avant les dommages. Je vais étudier.
Source: The First Season of "Getting Away with Murder"Tort costs born by firms are equivalent to about 2% of GDP a year, higher than in other countries. Nonetheless, life has got easier for firms.
Les coûts des dommages supportés par les entreprises équivalent à environ 2 % du PIB par an, ce qui est plus élevé que dans d'autres pays. Néanmoins, la vie est devenue plus facile pour les entreprises.
Source: The Economist (Summary)In fact, ChatGPT's bot recently passed a law school exam and earned a passing grade after writing essays on topics ranging from constitutional law to taxation and torts.
En fait, le bot de ChatGPT a récemment réussi un examen d'école de droit et a obtenu une note de réussite après avoir rédigé des essais sur des sujets allant du droit constitutionnel à la fiscalité et aux dommages.
Source: China Daily Latest CollectionThe statute grants American district courts jurisdiction over “any civil action by an alien for a tort only, committed in violation of the law of nations or of a treaty of the United States”.
L'article confère aux tribunaux de district américains la compétence sur « toute action civile intentée par un étranger pour un dommage uniquement, commis en violation du droit des nations ou d'un traité des États-Unis ».
Source: The Economist - ComprehensiveExplorez le vocabulaire le plus recherché
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