triable offense
infraction passible
triable matter
affaire passible
triable issue
question passible
triable case
affaire passible
triable claim
revendication passible
triable charges
accusations passibles
triable dispute
litige passible
triable violation
violation passible
triable conduct
conduite passible
the case is triable in a court of law.
l'affaire est recevable devant un tribunal.
only serious offenses are triable by jury.
seules les infractions graves sont susceptibles d'être jugées par un jury.
he was unsure if the matter was triable.
il ne savait pas si l'affaire était recevable.
triable offenses vary by jurisdiction.
les infractions recevables varient selon la juridiction.
legal experts debated what is triable under current law.
des experts juridiques ont débattu de ce qui est recevable en vertu de la loi actuelle.
the judge determined the case was triable.
le juge a conclu que l'affaire était recevable.
some civil matters are not triable in criminal court.
certaines affaires civiles ne sont pas recevables devant un tribunal pénal.
understanding what is triable is crucial for lawyers.
il est essentiel pour les avocats de comprendre ce qui est recevable.
the defendant's actions were deemed triable by the prosecutor.
les actions du défendeur ont été jugées recevables par le procureur.
not all disputes are triable in court.
tous les litiges ne sont pas recevables devant un tribunal.
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