is unregistrable
est non enregistrable
unregistrable trademark
marque non enregistrable
remain unregistrable
rester non enregistrable
unregistrable domain
domaine non enregistrable
completely unregistrable
complètement non enregistrable
currently unregistrable
actuellement non enregistrable
unregistrable design
design non enregistrable
still unregistrable
toujours non enregistrable
unregistrable patent
brevet non enregistrable
deemed unregistrable
réputé non enregistrable
the trademark office declared the company name unregistrable due to similarity with an existing brand.
Le bureau des marques a déclaré que le nom de la société ne pouvait pas être enregistré en raison de sa similarité avec une marque existante.
the domain name was deemed unregistrable because it contained a protected trademark term.
Le nom de domaine a été jugé non enregistrable car il contenait un terme de marque déposée protégé.
the industrial design was found unregistrable under the current patent laws.
L'œuvre de design industriel a été jugée non enregistrable en vertu des lois actuelles sur les brevets.
software algorithms are generally unregistrable as they are considered abstract ideas.
Les algorithmes logiciels sont généralement non enregistrables car ils sont considérés comme des idées abstraites.
the copyright office rejected the character design as unregistrable due to lack of originality.
Le bureau des droits d'auteur a rejeté la conception du personnage en raison de son caractère non enregistrable et d'originalité insuffisante.
many social media platforms have lists of unregistrable usernames that violate their policies.
Beaucoup de plateformes de médias sociaux ont des listes de noms d'utilisateurs non enregistrables qui enfreignent leurs politiques.
the proposed business name was declared unregistrable because it was misleading to consumers.
Le nom commercial proposé a été déclaré non enregistrable car il était trompeur pour les consommateurs.
generic terms are unregistrable as trademarks because they cannot distinguish specific goods.
Les termes génériques ne peuvent pas être enregistrés en tant que marques car ils ne peuvent pas distinguer des biens spécifiques.
the geographical indication was ruled unregistrable since the product does not originate from that region.
L'indication géographique a été jugée non enregistrable car le produit ne provient pas de cette région.
collective marks may become unregistrable if they fail to indicate membership requirements clearly.
Les marques collectives peuvent devenir non enregistrables si elles ne précise pas clairement les exigences d'adhésion.
the certification mark was deemed unregistrable because the applicant lacked proper testing facilities.
La marque de certification a été jugée non enregistrable car le demandeur ne disposait pas des installations de test appropriées.
certain color combinations remain unregistrable as visual marks in some jurisdictions.
Certaines combinaisons de couleurs restent non enregistrables en tant que marques visuelles dans certaines juridictions.
is unregistrable
est non enregistrable
unregistrable trademark
marque non enregistrable
remain unregistrable
rester non enregistrable
unregistrable domain
domaine non enregistrable
completely unregistrable
complètement non enregistrable
currently unregistrable
actuellement non enregistrable
unregistrable design
design non enregistrable
still unregistrable
toujours non enregistrable
unregistrable patent
brevet non enregistrable
deemed unregistrable
réputé non enregistrable
the trademark office declared the company name unregistrable due to similarity with an existing brand.
Le bureau des marques a déclaré que le nom de la société ne pouvait pas être enregistré en raison de sa similarité avec une marque existante.
the domain name was deemed unregistrable because it contained a protected trademark term.
Le nom de domaine a été jugé non enregistrable car il contenait un terme de marque déposée protégé.
the industrial design was found unregistrable under the current patent laws.
L'œuvre de design industriel a été jugée non enregistrable en vertu des lois actuelles sur les brevets.
software algorithms are generally unregistrable as they are considered abstract ideas.
Les algorithmes logiciels sont généralement non enregistrables car ils sont considérés comme des idées abstraites.
the copyright office rejected the character design as unregistrable due to lack of originality.
Le bureau des droits d'auteur a rejeté la conception du personnage en raison de son caractère non enregistrable et d'originalité insuffisante.
many social media platforms have lists of unregistrable usernames that violate their policies.
Beaucoup de plateformes de médias sociaux ont des listes de noms d'utilisateurs non enregistrables qui enfreignent leurs politiques.
the proposed business name was declared unregistrable because it was misleading to consumers.
Le nom commercial proposé a été déclaré non enregistrable car il était trompeur pour les consommateurs.
generic terms are unregistrable as trademarks because they cannot distinguish specific goods.
Les termes génériques ne peuvent pas être enregistrés en tant que marques car ils ne peuvent pas distinguer des biens spécifiques.
the geographical indication was ruled unregistrable since the product does not originate from that region.
L'indication géographique a été jugée non enregistrable car le produit ne provient pas de cette région.
collective marks may become unregistrable if they fail to indicate membership requirements clearly.
Les marques collectives peuvent devenir non enregistrables si elles ne précise pas clairement les exigences d'adhésion.
the certification mark was deemed unregistrable because the applicant lacked proper testing facilities.
La marque de certification a été jugée non enregistrable car le demandeur ne disposait pas des installations de test appropriées.
certain color combinations remain unregistrable as visual marks in some jurisdictions.
Certaines combinaisons de couleurs restent non enregistrables en tant que marques visuelles dans certaines juridictions.
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