noncompensatory

[États-Unis]/[nɒnˌkɒmpənˈsətəri]/
[Royaume-Uni]/[nɒnˌkɒmpənˈsətɔːri]/

Traduction

adj. Non impliquant de compensation; non destiné à compenser; qui ne compense pas; qui n'offset ni n'équilibre.

Expressions & Collocations

noncompensatory clause

clause non compensatoire

noncompensatory relief

dédommagement non compensatoire

being noncompensatory

étant non compensatoire

noncompensatory damages

dommages non compensatoires

strictly noncompensatory

strictement non compensatoire

noncompensatory provision

disposition non compensatoire

was noncompensatory

était non compensatoire

consider noncompensatory

considérer non compensatoire

deemed noncompensatory

considéré comme non compensatoire

noncompensatory effect

effet non compensatoire

Phrases d'exemple

the noncompensatory clause in the contract proved problematic.

La clause non compensatoire du contrat s'est avérée problématique.

we analyzed the noncompensatory damages awarded in the case.

Nous avons analysé les dommages non compensatoires accordés dans cette affaire.

the agreement included a noncompensatory limitation of liability.

L'accord comprenait une limitation de responsabilité non compensatoire.

this clause is a noncompensatory exclusion of consequential damages.

Cette clause est une exclusion non compensatoire des dommages indirects.

the noncompensatory nature of the agreement was clearly stated.

La nature non compensatoire de l'accord était clairement indiquée.

the court found the noncompensatory provision enforceable.

Le tribunal a jugé que la disposition non compensatoire était exécutoire.

a noncompensatory remedy was not available under the circumstances.

Il n'y avait aucun recours non compensatoire dans ces circonstances.

the parties agreed on a noncompensatory allocation of risk.

Les parties se sont mises d'accord sur une répartition non compensatoire des risques.

the noncompensatory exclusion applied to all consequential losses.

L'exclusion non compensatoire s'appliquait à toutes les pertes indirectes.

we drafted a noncompensatory clause to protect our interests.

Nous avons rédigé une clause non compensatoire pour protéger nos intérêts.

the noncompensatory provision limited their potential liability.

La disposition non compensatoire limitait leur responsabilité potentielle.

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