| Pluriel | disgorgements |
disgorgement order
ordonnance de restitution
disgorgement action
action en restitution
disgorgement remedy
recours en restitution
disgorgement payment
paiement de restitution
disgorgement claim
revendication de restitution
disgorgement provision
disposition de restitution
disgorgement fund
fonds de restitution
disgorgement statute
loi sur la restitution
disgorgement liability
responsabilité en matière de restitution
disgorgement process
procédure de restitution
the court ordered the disgorgement of profits from the illegal activities.
le tribunal a ordonné la restitution des bénéfices provenant d'activités illégales.
disgorgement is a remedy designed to prevent unjust enrichment.
la restitution est un recours visant à prévenir l'enrichissement injuste.
investors may seek disgorgement of funds lost due to fraud.
les investisseurs peuvent demander la restitution des fonds perdus en raison de la fraude.
the company faced a hefty disgorgement penalty after the investigation.
l'entreprise a fait face à une lourde pénalité de restitution après l'enquête.
regulators imposed disgorgement as a deterrent against future violations.
les régulateurs ont imposé la restitution comme moyen de dissuasion contre les violations futures.
disgorgement proceedings can be lengthy and complex.
les procédures de restitution peuvent être longues et complexes.
the attorney filed for disgorgement on behalf of the clients.
l'avocat a demandé la restitution au nom des clients.
disgorgement helps restore fairness in the financial markets.
la restitution contribue à rétablir l'équité sur les marchés financiers.
shareholders demanded disgorgement of excessive executive bonuses.
les actionnaires ont exigé la restitution des primes excessives versées aux dirigeants.
the judge ruled in favor of disgorgement to recover ill-gotten gains.
le juge a statué en faveur de la restitution pour récupérer les gains illicites.
disgorgement order
ordonnance de restitution
disgorgement action
action en restitution
disgorgement remedy
recours en restitution
disgorgement payment
paiement de restitution
disgorgement claim
revendication de restitution
disgorgement provision
disposition de restitution
disgorgement fund
fonds de restitution
disgorgement statute
loi sur la restitution
disgorgement liability
responsabilité en matière de restitution
disgorgement process
procédure de restitution
the court ordered the disgorgement of profits from the illegal activities.
le tribunal a ordonné la restitution des bénéfices provenant d'activités illégales.
disgorgement is a remedy designed to prevent unjust enrichment.
la restitution est un recours visant à prévenir l'enrichissement injuste.
investors may seek disgorgement of funds lost due to fraud.
les investisseurs peuvent demander la restitution des fonds perdus en raison de la fraude.
the company faced a hefty disgorgement penalty after the investigation.
l'entreprise a fait face à une lourde pénalité de restitution après l'enquête.
regulators imposed disgorgement as a deterrent against future violations.
les régulateurs ont imposé la restitution comme moyen de dissuasion contre les violations futures.
disgorgement proceedings can be lengthy and complex.
les procédures de restitution peuvent être longues et complexes.
the attorney filed for disgorgement on behalf of the clients.
l'avocat a demandé la restitution au nom des clients.
disgorgement helps restore fairness in the financial markets.
la restitution contribue à rétablir l'équité sur les marchés financiers.
shareholders demanded disgorgement of excessive executive bonuses.
les actionnaires ont exigé la restitution des primes excessives versées aux dirigeants.
the judge ruled in favor of disgorgement to recover ill-gotten gains.
le juge a statué en faveur de la restitution pour récupérer les gains illicites.
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