| Pluriel | enjoinments |
court enjoinment
ordonnance de suspension
legal enjoinment
mesure de suspension légale
permanent enjoinment
ordonnance de suspension définitive
temporary enjoinment
ordonnance de suspension temporaire
preliminary enjoinment
ordonnance de suspension provisoire
subject to enjoinment
soumis à une ordonnance de suspension
enjoinment against
ordonnance de suspension contre
enjoinment decree
décision de suspension
the court issued a preliminary enjoinment to prevent the construction until the environmental review is complete.
Le tribunal a émis un ordre enjoint préliminaire afin d'empêcher la construction jusqu'à ce que l'examen environnemental soit terminé.
lawyers sought an emergency enjoinment to halt the deportation proceedings immediately.
Les avocats ont demandé un ordre enjoint d'urgence afin d'arrêter immédiatement les procédures d'expulsion.
the federal judge granted a permanent enjoinment against the discriminatory policy.
Le juge fédéral a accordé un ordre enjoint permanent contre la politique discriminatoire.
violation of the court's enjoinment resulted in significant fines for the corporation.
La violation de l'ordre enjoint du tribunal a entraîné des amendes importantes pour l'entreprise.
the legal team prepared arguments for the enjoinment hearing scheduled for next week.
L'équipe juridique a préparé des arguments pour l'audience sur l'ordre enjoint prévue la semaine prochaine.
a temporary enjoinment was imposed to preserve the status quo during litigation.
Un ordre enjoint temporaire a été imposé afin de préserver le statu quo pendant le litige.
the plaintiff requested an enjoinment to stop the patent infringement immediately.
L'ayant droit a demandé un ordre enjoint afin d'arrêter immédiatement l'infraction de brevet.
appellate courts sometimes modify or overturn lower court enjoinments on appeal.
Les cours d'appel modifient parfois ou annulent les ordres enjoint des tribunaux inférieurs en appel.
the enforceability of the enjoinment depended on clear jurisdictional authority.
L'exécution de l'ordre enjoint dépendait d'une autorité juridictionnelle claire.
corporate lawyers debated whether the non-compete agreement warranted judicial enjoinment.
Les avocats d'entreprise ont débattu si l'engagement de non-concurrence justifiait un ordre enjoint judiciaire.
the judge denied the request for enjoinment due to insufficient evidence of irreparable harm.
Le juge a refusé la demande d'ordre enjoint en raison d'une preuve insuffisante de dommages irréparables.
compliance with the enjoinment was monitored by a special master appointed by the court.
L'exécution de l'ordre enjoint était surveillée par un maître d'œuvre spécial nommé par le tribunal.
settlement negotiations ultimately rendered the enjoinment motion moot.
Négociations de règlement ont rendu finalement le recours en ordre enjoint caduc.
legal scholars have written extensively about the proper scope of judicial enjoinment.
Les spécialistes du droit ont écrit longuement sur l'étendue appropriée de l'ordre enjoint judiciaire.
the administrative agency's rule was subject to immediate enjoinment by the reviewing court.
La règle de l'agence administrative était soumise à un ordre enjoint immédiat par le tribunal examinateur.
court enjoinment
ordonnance de suspension
legal enjoinment
mesure de suspension légale
permanent enjoinment
ordonnance de suspension définitive
temporary enjoinment
ordonnance de suspension temporaire
preliminary enjoinment
ordonnance de suspension provisoire
subject to enjoinment
soumis à une ordonnance de suspension
enjoinment against
ordonnance de suspension contre
enjoinment decree
décision de suspension
the court issued a preliminary enjoinment to prevent the construction until the environmental review is complete.
Le tribunal a émis un ordre enjoint préliminaire afin d'empêcher la construction jusqu'à ce que l'examen environnemental soit terminé.
lawyers sought an emergency enjoinment to halt the deportation proceedings immediately.
Les avocats ont demandé un ordre enjoint d'urgence afin d'arrêter immédiatement les procédures d'expulsion.
the federal judge granted a permanent enjoinment against the discriminatory policy.
Le juge fédéral a accordé un ordre enjoint permanent contre la politique discriminatoire.
violation of the court's enjoinment resulted in significant fines for the corporation.
La violation de l'ordre enjoint du tribunal a entraîné des amendes importantes pour l'entreprise.
the legal team prepared arguments for the enjoinment hearing scheduled for next week.
L'équipe juridique a préparé des arguments pour l'audience sur l'ordre enjoint prévue la semaine prochaine.
a temporary enjoinment was imposed to preserve the status quo during litigation.
Un ordre enjoint temporaire a été imposé afin de préserver le statu quo pendant le litige.
the plaintiff requested an enjoinment to stop the patent infringement immediately.
L'ayant droit a demandé un ordre enjoint afin d'arrêter immédiatement l'infraction de brevet.
appellate courts sometimes modify or overturn lower court enjoinments on appeal.
Les cours d'appel modifient parfois ou annulent les ordres enjoint des tribunaux inférieurs en appel.
the enforceability of the enjoinment depended on clear jurisdictional authority.
L'exécution de l'ordre enjoint dépendait d'une autorité juridictionnelle claire.
corporate lawyers debated whether the non-compete agreement warranted judicial enjoinment.
Les avocats d'entreprise ont débattu si l'engagement de non-concurrence justifiait un ordre enjoint judiciaire.
the judge denied the request for enjoinment due to insufficient evidence of irreparable harm.
Le juge a refusé la demande d'ordre enjoint en raison d'une preuve insuffisante de dommages irréparables.
compliance with the enjoinment was monitored by a special master appointed by the court.
L'exécution de l'ordre enjoint était surveillée par un maître d'œuvre spécial nommé par le tribunal.
settlement negotiations ultimately rendered the enjoinment motion moot.
Négociations de règlement ont rendu finalement le recours en ordre enjoint caduc.
legal scholars have written extensively about the proper scope of judicial enjoinment.
Les spécialistes du droit ont écrit longuement sur l'étendue appropriée de l'ordre enjoint judiciaire.
the administrative agency's rule was subject to immediate enjoinment by the reviewing court.
La règle de l'agence administrative était soumise à un ordre enjoint immédiat par le tribunal examinateur.
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