the police refused to register the noncognizable offense reported by the victim.
La police a refusé d'enregistrer l'infraction non cognoscible signalée par la victime.
in many legal systems, certain disputes are considered noncognizable by the magistrate court.
Dans de nombreux systèmes juridiques, certains litiges sont considérés comme non cognoscibles par le tribunal de magistrat.
the judge declared the claim noncognizable due to lack of proper jurisdiction.
Le juge a déclaré que la demande était non cognoscible en raison d'un manque de juridiction appropriée.
civil disputes between family members are often rendered noncognizable under criminal law.
Les litiges civils entre membres de la famille sont souvent considérés comme non cognoscibles dans le droit pénal.
the court held that the matter was noncognizable and dismissed the petition without prejudice.
Le tribunal a considéré que l'affaire était non cognoscible et a rejeté la requête sans préjudice.
section 125 of the criminal procedure code clearly defines which offenses are cognizable and which are noncognizable.
L'article 125 du code de procédure pénale définit clairement lesquelles des infractions sont cognoscibles et lesquelles sont non cognoscibles.
the supreme court clarified that the petition raised a noncognizable issue beyond its supervisory jurisdiction.
La cour suprême a clarifié que la requête soulevait un problème non cognoscible en dehors de sa juridiction de surveillance.
affairs of a civil nature between spouses are typically deemed noncognizable in criminal proceedings.
Les affaires de nature civile entre époux sont généralement considérées comme non cognoscibles dans les procédures pénales.
the legislative framework makes certain categories of cases explicitly noncognizable by lower courts.
Le cadre législatif rend certaines catégories de cas explicitement non cognoscibles par les tribunaux inférieurs.
minor disputes between neighbors are generally considered noncognizable unless they involve physical assault.
Les petits litiges entre voisins sont généralement considérés comme non cognoscibles, sauf s'ils impliquent une agression physique.
the prosecution argued that the alleged crime was technically noncognizable under existing statutes.
L'accusation a soutenu que le crime allégué était techniquement non cognoscible selon les lois en vigueur.
administrative authorities have classified certain complaints as noncognizable for purposes of criminal investigation.
Les autorités administratives ont classé certaines plaintes comme non cognoscibles à des fins d'enquête pénale.
the police refused to register the noncognizable offense reported by the victim.
La police a refusé d'enregistrer l'infraction non cognoscible signalée par la victime.
in many legal systems, certain disputes are considered noncognizable by the magistrate court.
Dans de nombreux systèmes juridiques, certains litiges sont considérés comme non cognoscibles par le tribunal de magistrat.
the judge declared the claim noncognizable due to lack of proper jurisdiction.
Le juge a déclaré que la demande était non cognoscible en raison d'un manque de juridiction appropriée.
civil disputes between family members are often rendered noncognizable under criminal law.
Les litiges civils entre membres de la famille sont souvent considérés comme non cognoscibles dans le droit pénal.
the court held that the matter was noncognizable and dismissed the petition without prejudice.
Le tribunal a considéré que l'affaire était non cognoscible et a rejeté la requête sans préjudice.
section 125 of the criminal procedure code clearly defines which offenses are cognizable and which are noncognizable.
L'article 125 du code de procédure pénale définit clairement lesquelles des infractions sont cognoscibles et lesquelles sont non cognoscibles.
the supreme court clarified that the petition raised a noncognizable issue beyond its supervisory jurisdiction.
La cour suprême a clarifié que la requête soulevait un problème non cognoscible en dehors de sa juridiction de surveillance.
affairs of a civil nature between spouses are typically deemed noncognizable in criminal proceedings.
Les affaires de nature civile entre époux sont généralement considérées comme non cognoscibles dans les procédures pénales.
the legislative framework makes certain categories of cases explicitly noncognizable by lower courts.
Le cadre législatif rend certaines catégories de cas explicitement non cognoscibles par les tribunaux inférieurs.
minor disputes between neighbors are generally considered noncognizable unless they involve physical assault.
Les petits litiges entre voisins sont généralement considérés comme non cognoscibles, sauf s'ils impliquent une agression physique.
the prosecution argued that the alleged crime was technically noncognizable under existing statutes.
L'accusation a soutenu que le crime allégué était techniquement non cognoscible selon les lois en vigueur.
administrative authorities have classified certain complaints as noncognizable for purposes of criminal investigation.
Les autorités administratives ont classé certaines plaintes comme non cognoscibles à des fins d'enquête pénale.
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