severability clause
clause de séparabilité
severability provision
disposition de séparabilité
severability agreement
accord de séparabilité
severability test
test de séparabilité
severability rule
règle de séparabilité
severability requirement
exigence de séparabilité
severability analysis
analyse de séparabilité
severability issue
problème de séparabilité
severability language
libellé de séparabilité
severability effect
effet de séparabilité
the contract includes a severability clause to protect its validity.
le contrat comprend une clause de séparabilité pour protéger sa validité.
severability ensures that if one part is invalid, the rest remains enforceable.
la séparabilité garantit que si une partie est invalide, le reste reste applicable.
it is important to understand the concept of severability in legal agreements.
il est important de comprendre le concept de séparabilité dans les accords juridiques.
the judge ruled on the severability of the disputed clauses.
le juge a statué sur la séparabilité des clauses contestées.
many contracts include a severability provision to avoid total invalidation.
de nombreux contrats incluent une clause de séparabilité pour éviter une invalidation totale.
severability allows parts of the agreement to stand even if others do not.
la séparabilité permet à des parties de l'accord de rester valides même si d'autres ne le sont pas.
the severability clause was invoked during the litigation process.
la clause de séparabilité a été invoquée pendant le processus de litige.
understanding severability can help in drafting more resilient contracts.
comprendre la séparabilité peut aider à rédiger des contrats plus résilients.
severability is a vital principle in contract law.
la séparabilité est un principe essentiel du droit des contrats.
parties should negotiate the terms of severability carefully.
les parties doivent négocier attentivement les termes de la séparabilité.
severability clause
clause de séparabilité
severability provision
disposition de séparabilité
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accord de séparabilité
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severability rule
règle de séparabilité
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exigence de séparabilité
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libellé de séparabilité
severability effect
effet de séparabilité
the contract includes a severability clause to protect its validity.
le contrat comprend une clause de séparabilité pour protéger sa validité.
severability ensures that if one part is invalid, the rest remains enforceable.
la séparabilité garantit que si une partie est invalide, le reste reste applicable.
it is important to understand the concept of severability in legal agreements.
il est important de comprendre le concept de séparabilité dans les accords juridiques.
the judge ruled on the severability of the disputed clauses.
le juge a statué sur la séparabilité des clauses contestées.
many contracts include a severability provision to avoid total invalidation.
de nombreux contrats incluent une clause de séparabilité pour éviter une invalidation totale.
severability allows parts of the agreement to stand even if others do not.
la séparabilité permet à des parties de l'accord de rester valides même si d'autres ne le sont pas.
the severability clause was invoked during the litigation process.
la clause de séparabilité a été invoquée pendant le processus de litige.
understanding severability can help in drafting more resilient contracts.
comprendre la séparabilité peut aider à rédiger des contrats plus résilients.
severability is a vital principle in contract law.
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parties should negotiate the terms of severability carefully.
les parties doivent négocier attentivement les termes de la séparabilité.
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