subrogation

[États-Unis]/ˌsʌbrəˈɡeɪʃən/
[Royaume-Uni]/ˌsʌb.roʊˈɡeɪ.ʃən/
Fréquence: Très élevé

Traduction

n. l'acte de remplacer une partie par une autre dans un contexte légal; le droit légal d'un créancier de poursuivre un tiers pour une dette
Word Forms

Expressions & Collocations

subrogation clause

clause de substitution

subrogation rights

droits de substitution

subrogation process

procédure de substitution

subrogation agreement

accord de substitution

subrogation action

action en substitution

subrogation claim

réclamation de substitution

subrogation law

loi sur la substitution

subrogation rights assignment

cession des droits de substitution

subrogation recovery

récupération par substitution

subrogation notice

avis de substitution

Phrases d'exemple

subrogation allows an insurer to recover costs from a third party.

la subrogation permet à un assureur de récupérer les coûts auprès d'un tiers.

the principle of subrogation is essential in insurance law.

le principe de subrogation est essentiel en droit des assurances.

after the accident, the insurer initiated subrogation proceedings.

après l'accident, l'assureur a initié des poursuites en subrogation.

subrogation rights can complicate the claims process.

les droits de subrogation peuvent compliquer le processus de réclamation.

understanding subrogation can help policyholders navigate their claims.

comprendre la subrogation peut aider les assurés à gérer leurs réclamations.

the contract included a clause about subrogation rights.

le contrat comprenait une clause concernant les droits de subrogation.

subrogation ensures that the responsible party pays for damages.

la subrogation garantit que la partie responsable paie les dommages.

many people are unaware of their subrogation rights.

beaucoup de gens ignorent leurs droits de subrogation.

legal advice is often needed to understand subrogation claims.

des conseils juridiques sont souvent nécessaires pour comprendre les réclamations en matière de subrogation.

the subrogation process can take several months to complete.

le processus de subrogation peut prendre plusieurs mois à se compléter.

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