nullifiability clause
French_translation
nullifiability provision
French_translation
legal nullifiability
French_translation
contractual nullifiability
French_translation
nullifiability issue
French_translation
test nullifiability
French_translation
nullifiability concern
French_translation
claim nullifiability
French_translation
nullifiability right
French_translation
waive nullifiability
French_translation
the nullifiability of this contract depends on specific legal conditions outlined in section three.
La nullité de ce contrat dépend de conditions juridiques spécifiques énoncées à l'article trois.
lawyers are questioning the nullifiability of the agreement under current consumer protection laws.
Les avocats s'interrogent sur la nullité de l'accord en vertu des lois actuelles sur la protection des consommateurs.
the nullifiability criteria for administrative decisions have been revised by the regulatory committee.
Les critères de nullité des décisions administratives ont été révisés par le comité de réglementation.
we must assess the nullifiability of each clause before finalizing the merger documents.
Nous devons évaluer la nullité de chaque clause avant de finaliser les documents de fusion.
the court examined the nullifiability provisions embedded in the original treaty.
Le tribunal a examiné les dispositions relatives à la nullité intégrées au traité initial.
regulatory nullifiability requirements vary significantly across different jurisdictions.
Les exigences réglementaires en matière de nullité varient considérablement d'une juridiction à l'autre.
an independent audit determined the nullifiability status of the disputed transaction.
Un audit indépendant a déterminé le statut de nullité de la transaction contestée.
the nullifiability framework established by the agency provides clear guidelines for compliance.
Le cadre de nullité établi par l'agence fournit des directives claires pour la conformité.
scholars debate the theoretical nullifiability of virtual contracts in digital marketplaces.
Les universitaires débattent de la nullité théorique des contrats virtuels sur les marchés numériques.
the nullifiability implications of this policy change could affect thousands of businesses.
Les implications de la nullité de ce changement de politique pourraient affecter des milliers d'entreprises.
administrative nullifiability determinations must follow established procedural fairness standards.
Les décisions relatives à la nullité administrative doivent respecter les normes établies d'équité procédurale.
the new legislation addresses the nullifiability gaps identified in previous regulatory approaches.
La nouvelle législation comble les lacunes en matière de nullité identifiées dans les approches réglementaires précédentes.
nullifiability clause
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nullifiability provision
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legal nullifiability
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the nullifiability of this contract depends on specific legal conditions outlined in section three.
La nullité de ce contrat dépend de conditions juridiques spécifiques énoncées à l'article trois.
lawyers are questioning the nullifiability of the agreement under current consumer protection laws.
Les avocats s'interrogent sur la nullité de l'accord en vertu des lois actuelles sur la protection des consommateurs.
the nullifiability criteria for administrative decisions have been revised by the regulatory committee.
Les critères de nullité des décisions administratives ont été révisés par le comité de réglementation.
we must assess the nullifiability of each clause before finalizing the merger documents.
Nous devons évaluer la nullité de chaque clause avant de finaliser les documents de fusion.
the court examined the nullifiability provisions embedded in the original treaty.
Le tribunal a examiné les dispositions relatives à la nullité intégrées au traité initial.
regulatory nullifiability requirements vary significantly across different jurisdictions.
Les exigences réglementaires en matière de nullité varient considérablement d'une juridiction à l'autre.
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Un audit indépendant a déterminé le statut de nullité de la transaction contestée.
the nullifiability framework established by the agency provides clear guidelines for compliance.
Le cadre de nullité établi par l'agence fournit des directives claires pour la conformité.
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Les universitaires débattent de la nullité théorique des contrats virtuels sur les marchés numériques.
the nullifiability implications of this policy change could affect thousands of businesses.
Les implications de la nullité de ce changement de politique pourraient affecter des milliers d'entreprises.
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Les décisions relatives à la nullité administrative doivent respecter les normes établies d'équité procédurale.
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La nouvelle législation comble les lacunes en matière de nullité identifiées dans les approches réglementaires précédentes.
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