nullifiable contract
contrat nullifiable
nullifiable agreement
accord nullifiable
nullifiable claim
revendication nullifiable
nullifiable clause
clause nullifiable
nullifiable decision
décision nullifiable
nullifiable order
ordonnance nullifiable
nullifiable judgment
jugement nullifiable
nullifiable right
droit nullifiable
being nullifiable
pouvant être annulé
not nullifiable
non nullifiable
the arbitration clause is nullifiable if it was signed under duress.
La clause d'arbitrage est annulable si elle a été signée sous la contrainte.
the contract is nullifiable at the option of the minor who entered it.
Le contrat est annulable à l'option du mineur qui l'a conclu.
the agreement becomes nullifiable upon proof of fraudulent misrepresentation.
L'accord devient annulable en cas de preuve d'une fausse déclaration frauduleuse.
the settlement is nullifiable due to a material mistake about the facts.
Le règlement est annulable en raison d'une erreur matérielle quant aux faits.
the sale is nullifiable if the buyer lacked legal capacity at signing.
La vente est annulable si l'acheteur n'avait pas la capacité juridique au moment de la signature.
under the statute, the gift is nullifiable when obtained through undue influence.
En vertu de la loi, le don est annulable lorsqu'il est obtenu par une influence indue.
the lease may be nullifiable for failure to disclose known defects.
Le bail peut être annulable en cas de non-divulgation de défauts connus.
the policy is nullifiable if the applicant concealed a serious medical condition.
La police est annulable si le demandeur a dissimulé un problème de santé grave.
the merger is nullifiable if regulators find the approval was improperly obtained.
La fusion est annulable si les régulateurs estiment que l'approbation a été obtenue de manière inappropriée.
the license is nullifiable upon discovery of bribery in the application process.
La licence est annulable à la découverte de pots-de-vin dans le processus de demande.
the consent form is nullifiable where the patient was not adequately informed.
Le formulaire de consentement est annulable lorsque le patient n'a pas été suffisamment informé.
the transaction is nullifiable because the seller knowingly provided false documents.
La transaction est annulable parce que le vendeur a fourni de faux documents en sachant.
nullifiable contract
contrat nullifiable
nullifiable agreement
accord nullifiable
nullifiable claim
revendication nullifiable
nullifiable clause
clause nullifiable
nullifiable decision
décision nullifiable
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ordonnance nullifiable
nullifiable judgment
jugement nullifiable
nullifiable right
droit nullifiable
being nullifiable
pouvant être annulé
not nullifiable
non nullifiable
the arbitration clause is nullifiable if it was signed under duress.
La clause d'arbitrage est annulable si elle a été signée sous la contrainte.
the contract is nullifiable at the option of the minor who entered it.
Le contrat est annulable à l'option du mineur qui l'a conclu.
the agreement becomes nullifiable upon proof of fraudulent misrepresentation.
L'accord devient annulable en cas de preuve d'une fausse déclaration frauduleuse.
the settlement is nullifiable due to a material mistake about the facts.
Le règlement est annulable en raison d'une erreur matérielle quant aux faits.
the sale is nullifiable if the buyer lacked legal capacity at signing.
La vente est annulable si l'acheteur n'avait pas la capacité juridique au moment de la signature.
under the statute, the gift is nullifiable when obtained through undue influence.
En vertu de la loi, le don est annulable lorsqu'il est obtenu par une influence indue.
the lease may be nullifiable for failure to disclose known defects.
Le bail peut être annulable en cas de non-divulgation de défauts connus.
the policy is nullifiable if the applicant concealed a serious medical condition.
La police est annulable si le demandeur a dissimulé un problème de santé grave.
the merger is nullifiable if regulators find the approval was improperly obtained.
La fusion est annulable si les régulateurs estiment que l'approbation a été obtenue de manière inappropriée.
the license is nullifiable upon discovery of bribery in the application process.
La licence est annulable à la découverte de pots-de-vin dans le processus de demande.
the consent form is nullifiable where the patient was not adequately informed.
Le formulaire de consentement est annulable lorsque le patient n'a pas été suffisamment informé.
the transaction is nullifiable because the seller knowingly provided false documents.
La transaction est annulable parce que le vendeur a fourni de faux documents en sachant.
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